Mentions légales, Politique de confidentialité, Conditions générales d’utilisation & Conditions générales de vente
(Conformes à la législation française, au droit européen en vigueur, et aux obligations imposées par les directives et règlements applicables)
Mentions légales
Identification du propriétaire du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.luisance.fr, est édité, administré et diffusé par LUISANCE MARTA WALEGA DURAND, marque exploitée depuis 2012 sur le territoire européen. Cette activité est portée par Marta Walega Durand, exerçant sous le régime de la micro-entreprise en France, immatriculée conformément au Code de commerce français. Les informations d’immatriculation sont consultables sur le registre officiel accessible au public, notamment sur le site pappers.fr.
Responsable de la publication
La publication du contenu est assurée sous la responsabilité directe de Marta Walega Durand, fondatrice et responsable éditoriale.
Coordonnées de contact
Toute correspondance relative au site, à la marque, à la politique de confidentialité ou à la gestion des droits peut être adressée à : contact (arobas) luisance point fr. L’orthographe volontairement adaptée vise à limiter la récolte automatisée d’adresses électroniques.
Hébergement
Le site est hébergé dans l’Union européenne, auprès d’un prestataire certifié garantissant la conformité aux normes RGPD et ISO 27001, OVH, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Luisance.fr, textes, images, codes, graphismes, logos, icônes, sons et vidéos, constitue une œuvre protégée au sens des législations françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, ou utilisation, totale ou partielle, sans l’accord préalable écrit de la titulaire de la marque, est strictement interdite. Le signe distinctif LUISANCE bénéficie d’une protection résultant de son usage continu et notoire sur le territoire européen depuis 2012. Toute appropriation, enregistrement indu ou exploitation détournée entraînera des actions civiles et pénales pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme économique.
Prohibition absolue de copie
Il est formellement interdit de copier, reproduire, reprendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus, créations, photographies ou modèles présentés sur ce site, y compris à des fins d’inspiration, d’imitation ou de commercialisation. Toute constatation d’usage illicite fera l’objet de mesures contentieuses sans préavis, y compris demandes de réparations et injonctions.
Responsabilité
Luisance met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant à l’exactitude ou à l’actualité des contenus. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Luisance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Interdiction d'utilisation du nom dans les balises meta
Il est strictement interdit d’utiliser le nom, la marque, ou toute dénomination similaire à Luisance dans des balises meta, des mots-clés, des descriptions ou tout autre élément de référencement, à des fins de positionnement ou de confusion commerciale. Toute infraction entraînera des poursuites civiles et pénales pour concurrence déloyale et parasitisme.
Politique de confidentialité
Principes généraux
Le traitement des données à caractère personnel effectué par Luisance est limité aux besoins de communication volontaire entre l’utilisateur et la responsable du site. Aucun profilage, aucun cookie de suivi, et aucune exploitation commerciale des données ne sont effectués.
Données collectées
Seules les informations librement transmises par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par courrier électronique sont susceptibles d’être traitées, à savoir nom, adresse électronique et contenu du message.
Finalités et conservation
Les données reçues servent exclusivement à répondre aux demandes formulées. Elles sont supprimées automatiquement après traitement, et au plus tard trente jours après la dernière communication. Aucune base de données commerciale n’est constituée.
Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et gérés par un prestataire respectant les standards de sécurité et de conformité européens.
Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un message à contact (arobas) luisance point fr.
Absence de cookies et de profilage
Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur tiers et ne procède à aucune analyse comportementale. La navigation est totalement respectueuse de la vie privée.
Réseaux sociaux
Les liens vers les comptes officiels Luisance renvoient à des plateformes tierces soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
Modification de la politique
La présente politique pourra être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives. Toute version modifiée sera publiée sur cette page.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Luisance.fr. La simple consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au site
L’accès est libre et gratuit, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance ou à des événements de force majeure.
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des zones réservées, à ne pas perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques, et à ne pas usurper l’identité de la titulaire de la marque.
Contributions et propriété
Toute contribution envoyée au site, messages, images ou suggestions, pourra être utilisée et diffusée par Luisance, sans contrepartie financière, et deviendra la propriété de Luisance pour publication, archivage ou communication.
Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et européen. Les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises.
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes CGV régissent les commandes de produits proposés via le site Luisance.fr. Toute commande implique l’adhésion entière aux présentes CGV.
Produits, fabrication et commande
Les produits proposés font l’objet d’une description soignée mais indicative. Les bougies commercialisées sous la marque Luisance sont exclusivement réalisées sur commande. Elles ne sont pas vendues en stock. Chaque bougie est fabriquée à la demande, selon les caractéristiques précisées lors de la commande, ce qui implique des délais de confection et de livraison propres à chaque modèle.
Prix et informations fiscales
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et peuvent être ajustés en cas de modification légale des taux.
Commandes et validation
La validation électronique de la commande vaut acceptation des présentes CGV et équivaut à une signature électronique. La confirmation de commande tient lieu de preuve contractuelle.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés. Le transfert de propriété intervient après encaissement intégral du prix.
Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande. Les bougies fabriquées sur commande sont donc exclues du droit de rétractation.
Remboursements
En cas de rétractation applicable, le remboursement s’effectuera selon les modalités prévues, après réception et vérification du produit retourné.
Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, sous réserve d’un usage conforme. Luisance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage impropre.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle et interdiction de contrefaçon
L’ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de Luisance. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, adapter ou exploiter les créations, modèles, photographies, ou tout autre élément original, sans autorisation écrite préalable. Toute constatation d’acte contrefaisant fera l’objet d’une action judiciaire.
Politique de retours pour les commandes en gros
Les commandes effectuées à des fins de revente ou de distribution sont considérées comme des ventes en gros. Ces ventes ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni de remboursement, sauf accord écrit préalable de Luisance. Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai de sept jours suivant la réception des marchandises, accompagnée de photographies attestant de l’état des produits. Luisance se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions de conformité ou d’emballage initial.
Politique de réclamation relative aux images et contenus visuels
Toute réclamation relative à l’usage de photographies, visuels ou contenus présentés sur le site doit être adressée à contact (arobas) luisance point fr, accompagnée de preuves claires d’un droit antérieur. Luisance examinera la demande avec diligence et supprimera ou modifiera le contenu litigieux uniquement s’il est établi que la demande repose sur un droit légitime, clairement démontré et documenté.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bourges.
Clause finale
La consultation du site Luisance.fr vaut acceptation sans réserve des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, des CGU et des CGV. Pour toute question, réclamation ou demande d’exercice des droits, merci d’adresser un message à : contact (arobas) luisance point fr.